Être syndiqué-e à la CGT ouvre
des droits :
Droit de participer et de décider
La CGT fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué-e-s. Ses adhérents sont regroupés dans des syndicats qui sont les organisations de bases de la CGT.
Être citoyen dans le syndicat est au cœur de la vie syndicale : donner son opinion, débattre et participer à la prise de décision, s’impliquer dans la vie syndicale, y exercer des responsabilités
si on le souhaite ;
Droit de se former
La formation syndicale est un droit pour tous les salariés et les privés d’emploi, qu’ils soient syndiqués ou non, sous réserve que la formation soit dispensée par une organisation syndicale
représentative.
Chaque salarié a le droit de s’absenter 12 jours par an en formation syndicale. Toutefois le total des jours d’absence annuel dans une entreprise est limité (par exemple : 36 jours pour 50
salariés et 60 jours pour 100 salariés). La CGT revendique l’augmentation de ces droits.
Les modalités sont similaires dans les secteurs public et privé, même si elles se réfèrent à des bases législatives différentes (Code du travail pour le secteur privé, statuts pour les
fonctionnaires ou les entreprises publiques).
La différence porte sur la couverture salariale de l’absence : il n’y a pas de perte de salaire dans le secteur public. Pour le privé, sauf en cas d’accord d’entreprise, la compensation est
souvent très faible. La CGT revendique la prise en charge intégrale des salaires pour tous.
La CGT ambitionne la participation de tous les syndiqués à la formation syndicale dès leur adhésion.
La CGT propose plusieurs types et niveaux de formation, de caractère général ou spécifique, ouverts à tous les syndiqués, qu’ils aient ou non des responsabilités syndicales.
Ces formations sont organisées, selon les cas, à différents niveaux : l’entreprise, local régional, national…
Quelques
exemples de formations...
La formation accueil : pour tous les salariés.
La formation QVS
(Qualité de Vie Syndicale).
La formation
Négociation Annuelle
Obligatoire
La formation
économique spécifique pour les membres délégués du personnel
La formation
économique spécifique pour les membres Comité
d’entreprise.
La formation
économique spécifique pour les membres du
CHSCT.
La formation des
Conseillers prud'hommes.
La formation des
Conseillers du salarié.
La formation
Inaptitude et Handicap
La formation
Fiche de paie….
Et d’autres
modules selon les sujets
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Droit et textes de base
Chaque salarié à droit à 12 jours de
congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Sauf accord particulier dans la branche ou dans l'entreprise la garantie du
paiement du salaire est très faible dans le secteur privé (limitée à 0,08 pour mille de la masse salariale de l'entreprise).
Les droits, il faut donc s'en servir et lutter pour
en gagner
d'autres.
Les bases de la législation sur la
formation économique, sociale et syndicale La loi du 30 décembre 1985.
Des décrets et des arrêtés la complètent.
Les pages de cette partie du site Cgt proposent les extraits qu’il est indispensable de connaître.
Les textes de base
1. La loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 pour l'ensemble des salariés du secteur privé.
Elle définit l’ouverture du droit au congé, les conditions de son financement, le nombre et la durée des congés, la couverture au titre des accidents du travail.
Elle est formalisée à travers les articles du code du travail qui ont été modifiés.
2. Le décret n° 84-474 du 15 juin 1984 pour la fonction publique d'état
3. Le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié par le décret n° 94-191 du 4 mars 1994 pour la fonction publique territoriale.
4. La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et le décret n° 88-676 du 6 mai 1988 pour la fonction publique hospitalière
5. L’arrêté du 7 mars 1986 pour la détermination du nombre de jours de congé par taille d'établissement. 6. L’arrêté annuel (issu d'un arrêté du 7 mars 1986) fixant la liste
des organismes dont les stages sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.
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Droit à l’information
La CGT dispose d’une presse confédérale dont l’objectif est d’être utile à la réflexion de chacun-e pour se forger son opinion, participer à l’échange collectif pour décider
ensemble.
Ouverte sur le monde du travail, utile pour solidariser les intérêts de tous, construire les luttes qui unissent au plan local et national, européen et mondial.
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Ensemble, mensuel adressé à l’ensemble des adhérents de la CGT.
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La Nouvelle Vie ouvrière, hebdomadaire d’actualités, pour tous les syndiqué-e-s.
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Options, mensuel pour les ingénieurs, cadres, techniciens.
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Vie Nouvelle, 6 numéros par an pour les retraités.Dans le Nord :
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Dans le Nord
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Le Courrier de l'UD CGT Nord, Journal en direction des syndicats et bases du Nord
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Le courrier de la CD UGICT du Nord, journal en direction des Ingénieurs, agents de maitrise, cadres et techniciens
Pourquoi une cotisation syndicale ?
La cotisation syndicale versée régulièrement par le syndiqué matérialise son appartenance à la CGT et constitue un élément vital au financement de l’activité de toute la CGT, du
syndicat qui mène l’action à l’entreprise jusqu’à la Confédération. Elle garantit son indépendance à l’égard du patronat et des pouvoirs publics.
De combien ?
La cotisation fixée statutairement à 1 % du salaire net est un principe d’égalité. Chaque adhérent cotise proportionnellement à ses revenus.
Pour une gestion pratique et régulière, la CGT, ses organisations pratiquent et encouragent le prélèvement automatique des cotisations syndicales.
(article 34 des statuts de la
CGT) « La
cotisation syndicale versée régulièrement par chaque syndiqué - et sa ventilation à chacune des organisations qui constituent la CGT – matérialise son appartenance à la CGT et
constitue un élément essentiel du financement de l’organisation. Elle assure l’indépendance de toute l’organisation. Elle donne les moyens d’une activité syndicale de qualité et
permet d’en assurer le développement. »
Calcul de la cotisation Cette cotisation est égale à 1% du salaire net, primes comprise, ou 0,50% de
la retraite ou pension et donne droit à une déduction d’impôts.
(Réduction d'impôt pour versement de cotisations syndicales : 66 % des cotisations
annuelles versées. )
Exemple : pour un
salaire net de 1500€ la cotisation syndicale s’élève à 15€, pour un salaire net de 1700€ elle sera de 17€ etc.
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